Législation et reconnaissance de l’ostéopathie en france et en Europe

Législation de l’ostéopathie en Europe:

Le Parlement européen a voté le 9 mai 1997 une “résolution” en faveur de sept médecines non conventionnelles: chiropraxie, médecine anthroposophique, médecine traditionnelle chinoise dont acupuncture, ostéopathie, naturopathie et phytothérapie, shiatsu.

Hélas, elle a beaucoup été dénigrée. Des communiqués de presse ont même prétendu qu’elle n’avait jamais été votée.

Elle a pourtant eu un impact sur de nombreux États membres, France et Luxembourg exceptés où la résolution du Parlement européen est restée ignorée.

Législation de l’ostéopathie en France:

Mais elle a inspiré la Belgique, et le changement de la législation belge a inspiré notre ministre de la Santé, d’après sa propre lettre de motivation, à mettre en place une commission dont le travail a abouti à l’article 75 de la loi “Droit des malades” de mars 2002, qui légalise l’ostéopathie et la chiropraxie comme des professions de santé à part entière.

Les décrets d’application qui encadrent cette nouvelle profession sont parus le 25 Mars 2007. Ils définissent

  • les actes autorisés et ceux qui nécessitent un encadrement médical préalable.
  • le format pédagogique minimum nécessaire à l’obtention du diplôme en ostéopathie.
  • Les sanctions aux contrevenants.

Depuis le 12 septembre 2014, de nouveaux décrets ont été crée pour encadrer la formation sont en vigueur: l’obligation de passer un mémoire et un clinicat a la fin des études pour exercer. Ainsi que l’obligation de suivre un programme commun dans toutes les écoles souhaitant obtenir l’agrément du ministère de la santé.

Pour ce qui est des remboursements par la sécurité sociale, seule l’homéopathie, reconnue par l’ordre des médecins, en bénéficie.

Mais en réalité, un médecin généraliste qui pratique l’acupuncture ou un kinésithérapeute qui pratique l’ostéopathie peut établir une feuille normale de consultation remboursable. Aucun acte pratiqué par un non médecin n’est remboursé par la sécurité social. Cependant les mutuelles rembourse aujourd’hui une très large partie des soins ostéopathique.

derniers décrets et arrêtés en vigueurs:

Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie decret agrement. et Annexe I arrete agrement

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, formation.

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe, formation.

Historique des Règlementation:

Cette rubrique renvois aux différents textes législatifs et réglementaires encadrant la pratique et la formation de l’ostéopathie en France.

Lois:

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé: l’article 75

la LOI n°2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie: article 3 II

la LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie: article 36

la LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures:

Article 53: D’extension le dispositif de reconnaissance des titres de l’ostéopathe ou de chiropracteur– Ajout d’un alinéa à l’art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients santé et aux territoires.

Article. 64 (II): Durée minimale pour la formation dans l’entreprise-ostéopathe et kinésithérapeute (3 520 heures)-les Modifications apportées au paragraphe 1 de l’art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002) qui modifie le Code de la santé publique– art. L4383-1 (V). L1421-1 (V)

LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé.

Article 1 et 2: Obligation de RCP au 1er janvier 2015, pour tout professionnel autorisé à user du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur.

Décrets:

Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie.

Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 sur la préparation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation.

Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 sur les actions et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie (Remplacement du I de l’art. 16 et la modification de l’art. 17).

Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l’usage du titre d’ostéopathe et de la mise en œuvre de cette activité (Modification des art. 4, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 17; remplacement des art. 9 et 10; insertion de l’art. 12-1 et abrogation de l’art. 18 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007).

Décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie.

Décret n° 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie.

Décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie.

Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie.

Législation de l’ostéopathie en France
4.7 (93.33%) 3 votes

Remboursement mutuelle

Aujourd'hui, la sécurité sociale ne reconnaît pas l’ostéopathie comme une pratique vraiment efficace. Trop peu de gens sont informées sur les procédures de remboursement de l'ostéopathie, mais aussi et surtout de son efficacité.

Les techniques ostéopathiques

Les techniques ostéopathiques demande un effort partagé entre le patient et le praticien, ces techniques agissent sur le système locomoteur en réajustant des os mal positionner mais aussi et surtout sur le système nerveux.

L’Ostéopathie viscérale

Le but de l'ostéopathie viscérale est de recréer, d'harmoniser et d'augmenter la communication proprioceptive dans le corps, afin d'améliorer son mécanisme interne pour une santé optimale.

L’Ostéopathie craniene

L'ostéopathie crânienne est l'étude de l'anatomie et de la physiologie du crâne, du système nerveux central, du liquide céphalorachidien et de leurs relations avec l'ensemble du corps et particulièrement le cou.

Histoire de l’ostéopathie

C’est le 22 juin 1874 dans le middle West américain dans un contexte médical plus proche des descriptions de Molière que de la médecine actuel, que Andrew Taylor Still invente l'ostéopathie.

Déroulement d’une séance d’ostéopathie

Une séance d'ostéopathie dure plus ou moins une heure selon les praticiens et la demande thérapeutique. Celle ci débute dès votre entrée dans le cabinet et le praticien vous invite a le suivre de la salle d'attente vers la salle d'examen.

Praesent sit mi, ante. justo eget